Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site clicpcb.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site clicpcb.fr est édité par :
Systalis
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 15 000 €
SIREN : 900 890 781
SIRET : 90089078100033
Code NAF : 4649Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58900890781
Siège social :
457 L'OCCITANE
31670 LABEGE – France
Directeur de la publication : Patrick Maitre
Contact : Via le formulaire de contact du site ou à l'adresse communiquée sur le site.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
Téléphone : +31(0)40-3031360
3. Activité du site
Le site clicpcb.fr commercialise sous la marque ClicPCB le premier kit d'assemblage modulaire pour composants et circuits imprimés électroniques.
Les ventes s'adressent aussi bien :
- aux professionnels (B2B),
- qu'aux particuliers (B2C).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, structure, marques, modèles, architecture, etc.) est la propriété exclusive de Systalis, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Systalis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Systalis s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Politique de protection des données personnelles (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Systalis – ClicPCB
457 L'OCCITANE
31670 LABEGE – France
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Patrick Maitre
2. Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sont :
- Nom, prénom
- Nom de société
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations de commande
- Informations de paiement (via prestataires sécurisés)
- Données de navigation (cookies, adresses IP, données statistiques)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- La gestion des comptes clients
- Le traitement et le suivi des commandes
- La gestion de la relation client
- L'envoi de newsletters (si consentement donné)
- La gestion du support et des demandes via formulaire
- L'amélioration de l'expérience utilisateur
- Les analyses statistiques et marketing
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L'exécution du contrat
- Le respect d'obligations légales
- Le consentement de l'utilisateur
- L'intérêt légitime de Systalis
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies
- Puis archivées selon les obligations légales (facturation, comptabilité, obligations fiscales)
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : contact@clicpcb.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Moyens de paiement
Les paiements sur le site sont sécurisés et réalisés via les prestataires suivants :
- Carte bancaire
- Mollie
- PayPal
- ApplePay
Aucune donnée bancaire n'est stockée directement par Systalis.
Médiation & règlement des litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
France
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
E.mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
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