ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Systalis (ci-après « la Société »), auprès de consommateurs professionnels et non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits ClicPCB proposés à la vente sur le site internet https://www.clicpcb.fr  (ci-après « le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant toute validation de commande.

ARTICLE 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont notamment :

Un boitier avec les composants d'un kit d'assemblage modulaire pour composants et circuits imprimés électroniques

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, graphismes et descriptions sont non contractuels et fournis à titre indicatif.

ARTICLE 3 – Coordonnées du Vendeur

Systalis – SAS au capital social de 15 000 € - SIREN 90089078100033

Email : contact@clicpcb.fr

ARTICLE 4 – Zone géographique

Les Produits sont proposés à la vente dans les zones suivantes :

Europe – Asie – Amérique – Afrique

Pour toute commande hors France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur. Les droits de douane, taxes locales, frais d'importation ou taxes d'État sont exclusivement à la charge du Client.

ARTICLE 5 – Prix

Les Produits sont fournis en euros, HT et TTC, aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison dans l'UE hors France, la facturation HT est possible uniquement pour les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Ce numéro doit être renseigné dans le champ « Société ». La validité sera vérifiée via le système V.I.E.S. Toute invalidité du numéro entraîne l'exigibilité de la TVA avant finalisation de la transaction.

Les frais de livraison varient selon l'adresse de livraison et le poids des marchandises. Ils sont indiqués dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment hors commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après encaissement intégral du prix.

Systalis se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou défaut de paiement.

ARTICLE 7 – Espace Client

La création d'un compte est recommandée pour passer commande.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Systalis ne saurait être tenue responsable de l'usage frauduleux du compte.

ARTICLE 8 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par :

Carte bancaire sécurisée, Paypal, Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL.

ARTICLE 9 – Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur. Les risques sont transférés au client dès la prise en charge des marchandises et jusqu'à leur remise intégrale.

La commande ne peut être expédiée qu'après validation par le client et paiement intégral, sous réserve de l'accord des centres de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

La société Systalis - ClicPCB se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours avec le client.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors du processus de commande et ne peuvent plus être modifiés après la validation de la commande.

Délais

• Europe : 72h à 8 jours
• Hors Europe : 7 à 15 jours

Systalis - ClicPCB n'est pas responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que grèves, catastrophes ou tout autre événement empêchant l'acheminement normal des produits.

Réception

Le client doit vérifier le colis et son contenu en présence du transporteur et inscrire toute réserve sur le bordereau de livraison. Tout colis endommagé ou ouvert doit être refusé. Dans ce cas, Systalis - ClicPCB procédera à la réexpédition du produit à ses frais.

Toute marchandise acceptée sans réserve est considérée conforme et en bon état. En cas de réserves, le client doit adresser une réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la réception (jours fériés exclus), via l'espace « Mon compte » sur www.clicpcb.fr.

La signature du bordereau sans réserve vaut acceptation des produits et suspend le droit à réclamation après ce délai. La responsabilité de Systalis - ClicPCB ne peut être engagée que si des réserves précises ont été formulées auprès du transporteur et qu'une réclamation est adressée dans le délai indiqué. Passé ce délai, toute réclamation est irrecevable.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné neuf et en parfait état pour que la rétractation soit acceptée.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de rétractation, Systalis - ClicPCB remboursera l'intégralité des sommes perçues dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, conformément à l'article L.121-21-4 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord contraire et sans frais pour le client.
Le produit doit être retourné intact et complet. En cas de détérioration ou de retour incomplet, Systalis - ClicPCB pourra appliquer une décote conformément à la loi.

ARTICLE 11 – Garanties légales

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

ARTICLE 12 – Données personnelles – RGPD

Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat.

Le Client dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• portabilité
• opposition

Contact : contact@clicpcb.fr

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation :

• SAS Médiation Solution
• 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
• https://www.sasmediationsolution-conso.fr
• contact@sasmediationsolution-conso.fr